J.O. 179 du 4 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juillet 2006 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires

NOR : BUDD0620047A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006, la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 22 et 23 mai 2006 :

Boisson (Frédéric, Gérard, René).

Boureau (Marie-Caroline, Stéphanie).

Bourgeois (Nathalie, Gina).

Bourges (Frédérique, Micheline, Françoise).

Canadas (Cindy, Nicole, Charlette).

Caron (Sandrine, Laurence, Nathalie).

Cazet (Eric, Georges, Jean).

Chiboust (Laurent, François, Marcel).

Claudon (Christophe, Georges).

Corrazin (Wilfrid, Wiiliam).

Cusset (Christophe, Frédéric).

Das Neves (Isabelle, Marie).

Delorme (Philippe, Norbert, Lucien).

Dougnac, née Capdevielle (Delphine, Nathalie).

Dufour (Philippe, Georges, Bernard).

Dugeny (Philippe, Pierre).

Dussollier (Valérie, Marie-Jeanne).

Enfedaque (Jean-Marc, Patrice).

Even (Didier, Yves, Laurent).

Fernandez (Eric, Joseph).

Ferrieres (Renaud, Christian, Jean).

Florval (Jacky).

Fouque (Olivier, Frédéric, Jérôme).

Garcia (Gérard).

Guillonneau (Annabelle, Patricia, Monique).

Guyon (Mélanie, Christine, Micheline).

Herbaut (Olivier, Jacques, Paul).

Hermel (Cyril, Roger, Fernand).

Hyvernat (Grégory, Arnaud).

Jaeger (Jean-Fabrice).

Le Bourg (Christophe, Laurent, Yannick).

Lefebvre (Virginie, Beverlye, Rachel).

Marivain (Thierry, Joseph, Marie).

Martin (Emmanuelle, Claude, Jeanne).

Millot (Juliette, Françoise).

Moskalik (Frédéric, Jean-Claude).

Mouron (Stéphanie, Lydie, Peggy).

Oliveira (Nathalie).

Pergent (Emmanuelle, Stéphanie, Anne-Marie).

Poste (Jérôme, Vincent).

Presset (Laurent).

Quenard (Arnaud, Louis, André).

Raymond (Sylvain, Nicolas).

Rodriguez (Jean-Marie).

Sentex (Sabine, Alice, Marguerite, Yvette).

Seris (Christophe, Jean, Toussaint).

Thomas (Gilles, Rémy, Loïc).

Trela (Ludovic).

Vasseur (Olivier, Jean-Paul, Antoine).

L'attribution de la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires aux agents des douanes désignés ci-dessus prend effet à la date de publication du présent arrêté.